Conditions Générales de Ventes

 

Les présentes conditions générales (dites « CGV ») régissent les rapports entre Hélène ANTUNES,

Conseillère en naturopathie inscrite au répertoire SIRENE sous l’identifiant SIRET 902746213, code APE 96092 dont le siège social est situé 35 Rue Louise Labé, 69720, Saint-Bonnet-de- Mure, exploitant le site www.lesgrainesdhelene.fr

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.lesgrainesdhelene.fr et prévaudront sur tout autre document.

Et

Son client ayant réservé une prestation.

Il est préalablement rappelé que :

Hélène ANTUNES accompagne les personnes afin de préserver leur santé en modifiant leur hygiène de vie grâce aux outils de naturopathie.

Hélène ANTUNES accomplit cette mission en proposant des séances individuelles en face à face et à distance, et en organisant des ateliers-conférence ou des formations en présentiel et à distance.

La description des services qu’elle propose est accessible sur le site internet qu’elle exploite : www.lesgrainesdhelene.fr

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations d’Hélène ANTUNES et de ses clients. Elles s’appliquent durant toute la durée de l’accompagnement.

1. Prestations et conditions et de réservation

Les prestations proposées par Hélène ANTUNES sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site www.lesgrainesdhelene.fr

Les réservations sont effectuées via le :

  • formulaire de contact

  • par mail

  • par téléphone

Le client recevra une confirmation de sa réservation à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire.

2. Tarifs, conditions et moyens de paiement

Les tarifs des prestations de Hélène ANTUNES sont affichés sur le site www.lesgrainesdhelene.fr sur les pages intitulées « Services » de chacune des prestations.

Ils sont exprimés en euros et sont nets (TVA non applicable – article 293B du CGI), hors participation aux frais d’envoi pour les programmes d'hygiène de vie envoyés par courrier.

Hélène ANTUNES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la réservation. Le paiement s'effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :

  • Espèces

  • Chèque bancaire (français) à l’ordre d’Hélène ANTUNES

  • Virement bancaire sur le compte bancaire du prestataire dont les coordonnées sont communiquées au client lors de la passation de la commande

  • Gonettes papier ou numérique (monnaie locale lyonnaise)

 

Le paiement en espèce peut être accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.

Une facture sera établie par Hélène ANTUNES et sera envoyé par mail au client lors de la prestation.

Hélène ANTUNES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il y aurait un litige de paiement.

 

3. Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire du rendez-vous, contactez directement Hélène ANTUNES au moins 48 heures à l’avance en adressant un e-mail à l’adresse contact@lesgrainesdhelene.com ou par téléphone au 0783249258, afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction d’Hélène ANTUNES.

Hélène ANTUNES ne pourra être considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

4. Protections des données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Hélène ANTUNES et l’envoi d'informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur. 

 

Le responsable de la collecte des données personnelles est Madame Hélène ANTUNES.

Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers ni revendues et sont conservées de manière confidentielle sous fichier informatisé par Hélène ANTUNES.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut effectuer sa demande par écrit, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, en contactant : Hélène ANTUNES, 35 Rue Louise Labé, 69720, SAINT BONNET DE MURE. Une réponse lui sera adressée sous un mois.

 

Pour cela, il suffit d'en effectuer directement une demande soit :

  • par courrier postal à Madame Hélène ANTUNES, 35 Rue Louise Labé, 69720 Saint Bonnet de Mure

  • par e-mail à l’adresse

Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

5. Droits de propriété intellectuelle

Les documents envoyés à son client sont destinés l’usage uniquement personnel de ce dernier, sont sauf mentions particulières, les documents sont de la propriété exclusive d’Hélène ANTUNES qui est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilitée à les exercer. Toute reproduction, vente, ou partage de ces contenus sont interdits. 

Toute reproduction totale ou partielle du logo effectuée sans l’autorisation expresse d’Hélène ANTUNES est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité et avertissement

Hélène ANTUNES n’est pas médecin, elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou à le supprimer.

En aucun cas les conseils et informations transmis ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin.

Les résultats ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par soucis d’éthique, Hélène ANTUNES ne garantit donc pas un résultat.

Hélène ANTUNES décline toute responsabilité en cas de mauvais suivis des conseils, mauvaises interactions et conséquences des conseils donnés.

La responsabilité d’Hélène ANTUNES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

7. Médiation

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Castres par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En dehors des cas où la loi française ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

 

9. Service clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter Hélène ANTUNES via la page Contact du site www.lesgrainesdhelene.com